Le conseil municipal s’est réuni à 20 heures sous la présidence de Jacques Dalibert, maire.
Étaient présents : André Gauthier, Michel Gilquin, Jean-Yves Martin, Daniel Lecomte, Nathalie Flauraud, René Leyoudec, Michel Judic, Stanislas Guenel, Eliane Munch, Jean-Claude Bonhomme, Sandra Puillandre, Michel Guillard.
Pouvoirs :
- Marie-Line Clair a donné pouvoir à Elian Munch
- Cédric Sauvourel a donné pouvoir à André Gauthier
- Carole Agnès a donné pouvoir à René Leyoudec.
Absente : Patricia Santin
1- Après plusieurs corrections, le procès-verbal du conseil municipal du 25 août 2011 a été approuvé à l’unanimité
2- Chaque collectivité territoriale affiliée au Centre de Gestion 44 est invitée à donner son avis sur toute demande nouvelle d’affiliation. Le conseil municipal a approuvé par 13 voix et 3 abstentions, l’affiliation du Syndicat Mixte Aéroportuaire au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
3- Le conseil approuve à l’unanimité des présents, un avenant de prolongation au contrat de travail Monsieur GUENANTEN Gilles, du 16 septembre au 31 octobre 2011.
4- Le conseil approuve l’augmentation du temps de travail respectivement de 10 mn et de 15mn pour deux agents chargés d’accompagner les élèves de l’école Sainte Thérèse.
5- Bibliothèque.
A l’unanimité, le conseil décide
- d’entériner les nouveaux tarifs qui vont permettre une harmonisation de la politique tarifaire sur l’ensemble des 8 bibliothèques.
- d’approuver le règlement intérieur de la bibliothèque. Cette décision intervient après la mise en réseau des 8 bibliothèques du territoire communautaire, elle répond au besoin d’harmonisation des différents tarifs et des règlements intérieurs, désormais identiques.
Arrivée de Valérie Letrange, conseillère municipale.
6- avis sur le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale
A l’unanimité le conseil municipal a adopté l’avis suivant.
« Le schéma préfectoral de coopération intercommunale est un des éléments de la réforme des collectivités territoriales qui fait largement débat dans le pays s’agissant notamment du rôle minimisé accordé aux conseils généraux, de celui incertain dévolu aux futurs conseillers territoriaux et surtout de l’avenir des financements de l’ensemble des collectivités dont les communautés de communes.
La mise en œuvre précipitée de ce schéma départemental aurait mérité une consultation préalable des collectivités et des syndicats afin d’y recueillir les avis et orientations qui auraient alimenté la réflexion de la commission préfectorale.
Cependant, sur l’évolution des syndicats et particulièrement sur ceux qui concernent notre communauté de communes nous prenons acte de leur évolution notamment le renforcement du syndicat départemental sur l’eau potable.
Nous refusons la suppression du syndicat d’assainissement du Haut-Brivet qui ne peut être rattaché ni à la CCLS ni à la communauté de communes de Pontchâteau-St Gildas des Bois.
Nous réaffirmons que notre adhésion au « Syndicat mixte pour assurer le portage financier de l’aéroport de Notre Dame des Landes et accompagner le développement des territoires concernés » ne concerne que le second volet et en aucun cas le portage financier..
Sur l’évolution des périmètres et le rapprochement des communautés de communes.
Il nous semble précipité et peu judicieux de se prononcer définitivement aujourd’hui sur notre propre territoire sans y avoir réfléchi plus sérieusement. Cependant le débat doit être lancé rapidement au sein de notre communauté de commune afin de ne pas attendre que d’autres territoires autour de nous ne le fasse à notre place.
Entre les deux grands pôles Nantes et St Nazaire, nous pensons qu’un territoire à taille humaine, proche des citoyens doit exister. A nous de définir dans quelles directions notre communauté de communes souhaite aller.
Cette réflexion ne doit pas nous dispenser de continuer notre action pour renforcer les compétences de la communauté de communes notamment sur les services à la population (enfance-petite enfance, culture, et mutualisation des moyens, …). »
7- Le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 556,45 € au club ESCL Basket.
8- Le conseil municipal a décidé par 16 voix et une abstention d ’augmenter de 2% le montant de la surtaxe Assainissement, soit pour 2011 une partie fixe annuelle de 21.42 € et une partie proportionnelle de 0.846 € par m3 d’eau potable.
9- A l’unanimité, le conseil a annulé la délibération du conseil précédent et a attribué au Cabinet ROCHER et TECHN’AM le marché de maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement et la création de parkings de la mairie pour un montant de 16 925.00 € H.T.
10- A l’unanimité, le conseil a annulé la délibération du conseil du 8 juillet 2011 concernant l’attribution du Marché de travaux pour l’Aménagement Rue des Tuileries et du Tillon et a attribué le lot n°1 à la Société SBTP pour un montant nouveau de 190 225.00 € HT
- le lot n°2 inchangé à la société Lesourd pour la somme de 6 418.00 €
- et le lot n°3 inchangé à la Société Atlantique Paysages pour la somme de 8 186.00 €
11- Le conseil a décidé, à l’unanimité, la création de la nouvelle taxe d’Aménagement qui se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE) et à la participation pour aménagement d’ensemble (PAE). Il a fixé le taux unique à 2,5% du barème proposé par la loi, en instituant deux exonérations. Une pour les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m², l’autre pour les nouvelles habitations principales financées au moyen d’un prêt à taux zéro renforcé dit « taux zéro +) à hauteur de 50%.
12- A l’unanimité, le conseil a annulé la délibération du conseil du 8 juillet 2011 concernant l’attribution du marché de travaux du Réseau d’Eaux Pluviales aux abords de la mairie, et décidé l’attribution de ce marché à la Société CHARIER TP pour un montant nouveau de s’élève à la somme de 10 991.50 €.
13- Le conseil a attribué, à l’unanimité, le marché du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial à l’entreprise EGS Eau, pour un montant de 22 300 €.
14- En information le Maire a fait état d ’un projet d’implantation sur la commune d’une antenne relais de téléphonie mobile par l’opérateur Orange, actuellement à l’étude.
