Il a d’abord validé, à l’unanimité, plusieurs conventions.
- avec l’OGEC, afin de régulariser à la fois les conditions d’accueil des élèves de l’école Sainte Thérèse et de leurs encadrants dans les locaux communaux du restaurant scolaire municipal, les conditions de mise à disposition du personnel communal pour la surveillance des élèves au restaurant scolaire et dans les cours de l’école Sainte Thérèse.
- avec les communes de Campbon et Prinquiau pour l’organisation commune d’un centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires pour les adolescents.
- avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour la gestion des dossiers de réforme du personnel communal.
- avec l’Institut de Géographique et d’Aménagement Régional de l’Université de Nantes pour une étude universitaire prospective de développement de la commune à l’horizon 2030.
- avec l’association des P’tits Fûtés pour le versement d’une avance de 9000€ sur une subvention de fonctionnement estimée à hauteur de 29 000 € pour l’exercice 2012.
Ainsi que :
- le contrat annuel de maintenance pour le parc de matériel informatique du groupe scolaire Jules Verne pour un montant de 1 498.00 € HT avec la société Reseautech Informatique.
- l’état du personnel au 1er janvier 2012 comptabilisant 24 agents à temps complet et à temps non complet.
- le régime indemnitaire 2012 du personnel communal, soit une augmentation uniforme de 10€ mensuels pour la prime de technicité et une majoration de 2,5% de la prime annuelle, au prorata du temps de travail.
- les règles de remboursement de frais des élus municipaux dans le cadre de missions spécifiques.
Le conseil municipal a voté la motion suivante sur les cultures OGM :
- « Considérant que les OGM soulèvent de nombreuses questions d’ordre environnemental, sanitaire, économique et éthique,
- Considérant que seules quelques multinationales disposent de brevets sur la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM), et par là, rendent dépendant les agriculteurs qui les utilisent et constituent dès lors un obstacle au principe de souveraineté alimentaire,
- Considérant les menaces sur la sauvegarde de notre biodiversité,
- Considérant les études contradictoires en ce qui concerne l’impact des OGM sur la santé publique et l’environnement,
- Considérant que sur le territoire de la commune et des communes voisines existent des productions agricoles, soit traditionnelles, soit biologiques et de nombreux jardins potagers, qu’il convient de protéger.
- Considérant l’existence de ruchers sur les hauts de la commune et sur le coteau du Sillon de Bretagne,
- Considérant l’interdiction récente faite à un apiculteur par la Cour de Justice de l’Union Européenne de commercialiser son miel contaminé par du pollen de maïs OGM MON810, Considérant que le « principe de précaution » doit prévaloir en matière d’OGM,
La commune de La Chapelle-Launay :
- décide de ne pas planter, ni d’utiliser des produits OGM sur les terrains qui appartiennent à la commune,
- d’insérer des clauses particulières dans les cahiers spéciaux des charges concernant les repas scolaires qui interdisent que ces repas soient préparés avec des produits contenant des OGM, et de ne pas acheter des produits contenant des OGM,
- de promouvoir des produits issus de l’agriculture traditionnelle et biologique,
- demande au gouvernement d’interdire la culture du maïs MON 810 sur l’ensemble du territoire national,
- au Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies de se saisir du sujet de la coexistence des ruchers et des génétiquement modifiées. »
Cette motion a été adoptée par 14 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
En information, le maire a enfin évoqué :
- la mise en place d’une réflexion municipale afin de remédier aux insuffisances de capacité du réseau d’eau incendie sur la commune.
- les contacts récents avec le conseil général souhaitant la création, en partie sur notre commune, d’une réserve foncière destinée à une future zone industrielle d’intérêt départemental.
La séance a été levée à 22h15.
