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Conseil Municipal du 27 août 2010

bref compte-rendu

A l’ordre du jour, des décisions en lien avec les priorités de la communauté de communes Loire et Sillon ainsi que sur la fin du chantier d’extension du groupe scolaire Jules Verne. Quelques informations municipales.


Après l’approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 2 juillet dernier les points suivants ont été abordés :

- Instauration du sursis à statuer sur le périmètre de l’Etude de Programmation Urbaine du Pôle Structurant de Savenay

Après la validation du principe de cette étude par le conseil du 1er juin dernier, la décision a été prise d’instaurer dès à présent la possibilité d’opposer, à l’intérieur du périmètre arrêté, un sursis à statuer de deux ans, à tous travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération d’aménagement. Décision unanime.

Délégation du Droit de Préemption Urbain à la Communauté de Communes Loire & Sillon pour les logements sociaux.

Le conseil a validé cette délégation du droit de préemption concernant 30% de la future zone urbanisable situées en zone 1AUa dans le périmètre du Chapeau aux Moines, constituée des parcelles ZH35, ZH37, ZH38, ZH39, ZH40, ZH41. Décision unanime.

Dénomination d’une rue dans le Bourg

L’allée conduisant à l’ancien cimetière a été désignée "Allée de la Mémoire". Décision majoritaire.

Avenants aux travaux d’extension du Groupe Scolaire Jules Verne 

  • travaux d’aménagement de tuyauteries dans l’ancien bâtiment, pour 1 411.64€HT.
  • complément d’aménagement de menuiseries dans les sanitaires filles, pour 490.25 € HT.
  • travaux de peintures de placards pour 1 146.00€HT.

Décisions unanimes

Subvention exceptionnelle pour l’association FASILAMUSIK

Accord unanime pour verser une subvention exceptionnelle de 5 000€.

Informations municipales

  • arrêté municipal concernant l’Aire de Jeux
  • arrêté municipal concernant la préemption de la maison Desmars
  • activités culturelles à Blanche Couronne
  • activités d’été Jeunes, chantier international et centre d’été ados
  • commerces boulangerie et bar des sports
  • fermeture carrefour Beau-Soleil
  • initiatives municipales pour les journées européennes du Patrimoine
  • prochaines réunions des groupes de travail extra-municipaux : Environnement le 17 septembre , Voirie le 27 septembre, Environnement / jeux et Culture / Patrimoine réunis à fixer.


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Infos pratiques

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