COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2010 20 h 00
Adoption du PV du conseil du 1 juin 2010 à l’unanimité (2 conseillers ne prenant pas part au vote pour absence ce jour-là)
DELIBERATIONS : ATARAXIA – Renouvellement du mandat de gestion immobilière. André GAUTHIER Le mandat de gestion immobilière auprès d’ATARIXIA est arrivé à échéance. Cette société immobilière gère nos 12 pavillons individuels rue de l’Ebaupin, 3 logements rue du Pilori, 1 logement rue du Sacré Cœur. Le Conseil Municipal, renouvelle le mandat de gestion immobilière à ATARAXIA, gestion pour un an. Le montant des ses prestations sera de 288.19 € hors TVA par an par logement. Adopté à l’unanimité
Attribution du marché Restauration Scolaire Michel GILQUIN
Le marché de Fourniture et acheminement des repas en liaison chaude pour les scolaires, adultes et divers a été lancé le 17 mai 2010 pour une réception des offres le 11 juin 2010 à 12 heures. Nous avons eu trois demandes de dossier d’appel d’offre (Avenance Enseignement, Resteco et Océane de restauration. Une seule nous est parvenue : Resteco. Le groupe de travail "Restauration Scolaire" s’est réunie le 15 juin 2010 à 18 heures, il a examiné l’offre de la Société RESTECO suivante.
Coût du repas HT TTC
ELEVES 2.29 2.42
ADULTES 2.70 2.85
FRAIS FIXES 184€ 194.12€
Le Conseil Municipal délibère pour l’attribution du marché de fourniture à la Société RESTECO. Adopté à l’unanimité
Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) pour l’année 2010 Michel GILQUIN Le Conseil Général de Loire Atlantique demande de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2010. Ce fonds de solidarité permet aux habitants de bénéficier de la participation des bailleurs privés et sociaux sur les dossiers de demande, de maintien dans le logement, d’application d’un forfait pour la prise en charge des dettes d’énergie, etc… 3 dossiers ont été déposés pour la commune de La Chapelle-Launay.
Le Conseil Municipal autorise le versement de la participation au Fonds de Solidarité pour le logement pour l’année 2010 d’un montant de 263.65 €. Adopté à l’unanimité
Tarifs 2010 – Restauration Scolaire Michel GILQUIN La groupe de travail "Restauration Scolaire" propose de s’aligner sur la grille des P’tits Futés pour le quotient familial à savoir créer deux nouvelles tranches au dessus de 1050€. Michel GILQUIN présente la nouvelle grille ainsi que la proposition de nouveaux tarifs pour la restauration.
TARIFICATION
2010/2011
Jusqu’à 450 € 3.40
de 451 à 650 € 3.45
de 651 à 900 € 3.50
au dessus de 900 € 3.53 €
Repas Adultes 4.84 Panier repas 1.53
Le conseil municipal approuve la nouvelle grille de quotient familial ainsi que les nouveaux tarifs proposés pour l’année 2010/2011.
Adopté à l’unanimité
Budget Commune – Décision Modificative n° 1 Michel GILQUIN Régularisation de comptes. DECISION MODIFICATIVE N°1
SECTION DE FONCTIONNEMENT le compte 6182.D-RF est crédité de 100€
le compte 6218.D-Rf " de 12 000€
le compte 6413.D-Rf " de 6 000€
le compte 6532.D-RF " de 500€
le compte 6711.D-RF " de 1 000€
Total 19 600€
le compte 6068.D-Rf est débité de 3 000€
le compte 61523.D-RF " de 1 000€
le compte 6226.D-RF " de 2 000€
le compte 6411.D-RF " de 6 000€
le compte 6455.D-RF " de 1 600€
le compte 6488.D-RF " de 2 500€
le compte 66111.D-RF " de 3 500€
Total 19 600€
SECTION D’INVESTISSEMENT
le compte 2116.077D-RE est crédité de 12 000€
le compte 2128.D-RE " de 26 500€
Total 38 500€
le compte 2313.D-RE est débité de 38 500€
Total 38 500€
Adopté à l’unanimité
Budget Assainissement – Décision Modificative n° 1 Michel GILQUIN
Suite au changement de plan comptable, régularisation de comptes DECISION MODIFICATIVE N°1
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
le compte 2313 d-RE est crédité de 27 061, 16€
le compte 2762 D-OiF " de 30 000, 00€
le compte 2762 D-RE est débité de -27 061,16€
Total 30 000,00€
RECETTES
le compte 10222R-Rf est débité de -30 000€
le compte 2762R-RE est crédité de 30 000€
le compte 2313-OsF " de 30 000€
Total 30 000,00€
Adopté à l’unanimité
Présentation de divers avenants concernant l’extension du groupe Jules Verne et du CLSHpar André GAUTHIER
Extension du GS Jules Verne – Avenant n° 2 Entreprise CAILLAUD Bois Le Maître d’œuvre en accord avec le Maître d’ouvrage ont décidé de supprimer la structure des palissages bois pour la remplacer par un muret complémentaire et une main courante en acier galvanisé qui se trouver sur le côté du préau montant vers la cour de récréation existante. Ces transformations entrainent une diminution sur le montant base du marché de l’Entreprise CAILLAUD Bois Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°2 en diminution d’un montant de – 1 518.64 € HT pour l’entreprise CAILLAUD Bois et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet. Adopté à l’unanimité
Extension du GS Jules Verne – Avenant n° 1 – Menuiseries de l’Estuaire Le Maître d’ouvrage a sollicité les Menuiseries de l’Estuaire pour l’implantation de deux placards (1 dans la salle de motricité et l’autre dans le couloir en face du sas d’entrée principale avec des portes coulissantes finition par lames en sapin. Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 d’un montant de 3 588.39 € HT pour l’entreprise Les Menuiseries de l’Estuaire et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet. 16 pour , 2 contre 1 abstention
Extension du GS Jules Verne – Avenant n° 2 – Menuiseries de l’Estuaire Dans la réfection de la salle des professeurs dans l’ancien bâtiment, il était prévu un petit placard pour le rangement. A la demande de la directrice, il a été demandé de prolonger le placard sur toute la largeur du mur du fond de la salle des professeurs. Ce changement produit un avenant. Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 2 d’un montant de 226.08 € HT pour l’entreprise Les Menuiseries de l’Estuaire et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet. Adopté à l’unanimité
Extension du GS Jules Verne – Avenant n° 3 Entreprise COIGNARD Lors de la réception des devis pour le marché de travaux de l’extension du Groupe Scolaire Jules Verne, l’entreprise COIGNARD a remis, à la demande des Architectes GAUTHIER et GUILLOUX une option d’un montant de 241.56 € HT. Cette somme n’a pas été prise en compte lors de l’établissement et de la signature de l’acte d’engagement. Nous devons régulariser cette erreur par un avenant d’un montant de 241.56 € HT. Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 3 d’un montant de 241.56 € HT pour l’entreprise COIGNARD et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet. Adopté à l’unanimité
Extension du GS Jules Verne – Avenant n°4 Entreprise COIGNARD Suite au changement du mode de chauffage dans l’extension du groupe scolaire, il a été oublié dans le CCTP l’isolation en sous face de dalle dans le vide sanitaire, ainsi qu’un profil galva au droit du SAS d’entrée du local électrique et du rangement extérieur. Un complexe type Fibrastyrene fixé mécaniquement en sous face de dalle béton dans le préau et le vide sanitaire pour un montant de 14 165.38 € HT. Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 4 d’un montant de 14 165.38 € H.T pour l’entreprise COIGNARD et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet. Adopté à l’unanimité
Extension du GS Jules Verne – Avenant n° 1 Entreprise PICHAUD Afin d’obtenir un plafond conforme, l’entreprise PICHAUD doit entreprendre des travaux supplémentaires pour la fourniture et la pose d’une retombée. Ces travaux supplémentaires s’élèvent à la somme de 861.00 € HT. Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 de l’entreprise PICHAUD d’un montant de 861 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet. Adopté à l’unanimité
Extension du GS Jules Verne – Avenant n° 5 Entreprise COIGNARD Les travaux pour l’enlèvement de la porte de la classe de maternelle donnant sur le prochain couloir de l’ancien bâtiment a été pris en compte par l’entreprise COIGNARD ainsi que le renforcement de la cloison pour la porte coupe-feu entre le nouveau et l’ancien bâtiment. Ces frais s’élèvent à la somme de 235 € HT. Le Conseil Municipal aura à approuver l’avenant n° 5 de l’entreprise COIGNARD d’un montant de 235.00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet. Adopté à l’unanimité
Extension du GS Jules Verne – Avenant n° 1 Menuiserie HERVE Dans le marché de base il avait été convenu de fournir deux volets coulissants extérieurs pour la salle de motricité. Ces volets ne pouvaient être acceptés par la Commission de sécurité. Ces fournitures doivent être en moins-value sur le marché. Ces fournitures s’élèvent à la somme de - 9 942.68 € H.T Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 des Menuiseries HERVE pour un montant de -9 942.68 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet. Adopté à l’unanimité
Extension du GS Jules Verne – Avenant n° 4 Entreprise ROUSSELEAUAfin de rétablir correctement la ligne téléphonique de l’École qui avait souvent des coupures nous avons demandé à l’entreprise ROUSSELEAU d’y remédier. Nous demandons aussi une ligne fax indépendante. Le montant de ses travaux s’élèvent à la somme de 1 616.30 € HT ; Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 4 de l’Entreprise ROUSSELEAU pour un montant de 1616.30 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet. Adopté à l’unanimité
Extension du GS Jules Verne – Avenant n° 3 Entreprise ROUSSELEAUDes travaux ont été écartés dans les classes maternelles pour des spots mais un câblage pour la porte coupe-feu a été mis en place. Un avenant de - 787.01 € ht a été produit. Le Conseil Municipal approuve l’avant n° 3 de l’Entreprise ROUSSELEAU pour un montant de -787.01 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet. Adopté à l’unanimité
Monsieur GAUTHIER précise que plusieurs des avenants votés depuis le début de la construction du groupe scolaire sont imputables soit à l’architecte soit aux entreprises. Un bilan sera effectué à la fin du chantier avec les parties.
Subvention exceptionnelle – Association Espoir du Sillon Michel GILQUIN La commune a accueilli un tournoi cantonal de football le 23 mai 2010. Afin de participer aux frais occasionnés, l’association sollicite une subvention de 172.75 €.
Le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention de 172.75 € en faveur de l’Espoir du Sillon Football. Adopté à l’unanimité
INFORMATIONS Le maire nous informe de :
- Lecture d’un arrêté du maire par rapport à la préemption de la parcelle ZH 60 (Caillonnais) décidée lors du conseil précédent,
- Inauguration de l’aire de jeux du 26 juin,
- Bilan positif du spectacle show de Diva programmé par la mairie,
- Annonce du spectacle de marionnettes de la compagnie Garin Trousseboeuf à Blanche Couronne programmé par la mairie le 29 juillet.
- Commerces : la boulangerie devrait ouvrir à la mi juillet
Sécurité dans la commune : Daniel LECOMTE annonce un certain nombre d’aménagement sur des points noirs de la commune :
- signalisation du tunnel de Feuillée avec un sens prioritaire,
- limitation à 50 km/h de la route de Vérac, un stop au croisement de la route des Grandes Houssines et de la route du bas Matz, stop au carrefour de la croix Marion en venant de Haie de Maure et de Tournebride, stop au carrefour de la Haulais et de la Carriais.
- demande d’autorisation au Conseil Général de disposer un radar de signalisation de la vitesse à la Galernais et création d’un cheminement doux à la Barre le long de la route de Campbon.
Communauté de Communes Le maire nous informe de l’envoi d’une lettre au président de la Communauté de Communes signée par les conseillers sur l’organisation d’un débat sur les compétences communautaires.
Le maire nous informe de la contribution de la commune à l’enquête publique du PLU de Savenay concernant les nouvelles zones à urbaniser.
Divers Michel Gilquin informe le conseil sur la mise en place des animations d’été ; 19 adolescents de La Chapelle Launay sont inscrits aux animations et aux deux camps mis en place par les communes de Campbon , Prinquiau et la Chapelle Launay. Un bilan sera tiré en fin de saison.
FIN DU CONSEIL 22 H 30
